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Un certificat de conformité de moins de 3 ans dispense le propriétaire de cette démarche.Les normes techniques à respecterL'évaluation porte sur plusieurs éléments : les tuyauteries, les raccords, les ventilations et les appareils de cuisson.
variations possibles selon les modifications du logementLa valeur locative d'un bien évolue lors de changements significatifs. Ces modifications comprennent les constructions nouvelles, les transformations de surface, les changements d'usage du bien, les modifications des caractéristiques physiques ou de l'environnement.